Comment savoir si un terrain est constructible ?
Vous êtes à la recherche d’un terrain et vous souhaitez savoir si celui-ci est constructible ?
Votre constructeur de maisons individuelles, Périgord Maisons Bois, vous dit tout.
Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?
La constructibilité d’un terrain repose sur plusieurs critères :
- Il doit avant tout être viabilisé, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir être raccordé ou raccordable (avoir accès aux réseaux collectifs tels que l’eau, l’électricité, le gaz, le téléphone…)
- Le terrain doit être juridiquement autorisé à pouvoir recevoir une construction. Il faut se référer au plan local d’urbanisme (PLU) et se rendre en mairie pour demander un certificat d’urbanisme. Celui-ci indique si le terrain est constructible ou non.
- Il faut aussi évaluer la capacité du sol, savoir si le terrain peut recevoir une construction.
Quelles sont les types de certificat d’urbanisme ?
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme d’information permet de disposer d’informations sur la situation du terrain : il contient les règles d’urbanisme, les limitations au droit à la propriété et la liste des taxes appliquées au terrain. Le dossier complet doit être présenté en 2 exemplaires et est traité dans un délai d’1 mois.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel précise la faisabilité du projet sur le terrain : il précise en plus si le terrain est raccordé aux différents réseaux (eau potable, électricité, accès à la route…). Le dossier est à remplir en 4 exemplaires pour ce certificat et l’administration vous répondra sous deux mois environ.
Qu’est-ce qu’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ?
Le PLU est un ensemble de règles urbaines (types de bâtiments, couleurs des enduits, les matériaux…) et des prescriptions en termes d’aménagement à destination des communes. Celui-ci intervient dans un esprit d’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des espaces urbains. Il faut donc consulter le PLU ou à défaut le POS (Plan d’Occupation des Sols) pour déterminer dans quelle zone se situe le terrain. Il existe 4 zones :
- Zones urbaines (U) : généralement constructibles
- Zones à urbaniser (AU) : généralement constructibles
- Zones agricoles (A) : constructibles sous réserves strictes pour des bâtiments en lien avec l’activité agricole
- Zones naturelles et forestières (N) : généralement non constructibles
Toutes les règles liées à la construction sont listées pour chaque zone dans ce document.
Qu’est-ce qu’un numéro cadastre ?
Le numéro de cadastre propre à chaque terrain correspond au numéro de parcelle du terrain sur le plan. Vous devez demander un relevé cadastral afin de déterminer les limites exactes du terrain ainsi que la zone dans laquelle il se situe. La demande s’effectue par lettre en précisant obligatoirement les coordonnées du demandeur, le nom de la ville et le terrain souhaité.
Quelles sont les solutions lorsque mon terrain devient non-constructible ?
- Vous pouvez contester la révision ou la modification du PLU lors d’une réunion publique avec le maire de votre commune.
- Votre terrain pourra redevenir constructible à la suite d’une autre révision ou modification du PLU.
Comment trouver un terrain constructible dans nos régions ?
Les conseillers de Périgord Maisons Bois, grâce à leurs relations étroites avec leurs partenaires fonciers peuvent vous aider à trouver le terrain constructible que vous recherchez dans nos régions SANS commissions de négociation de la part de Périgord Maisons Bois.
Prenez soin de vous et des vôtres !
L’équipe de Périgord Maisons Bois