Quels documents faut-il fournir pour déposer un permis de construire ?

Pour pouvoir déposer un permis de construire, il est nécessaire de présenter une série de documents obligatoires.

Tout d’abord, le dossier doit contenir l’ensemble des plans à l’échelle de la construction avec le plan de situation du terrain, le plan de masse, le plan de coupe du terrain et le plan de façades et de toiture. Puis aux plans s’ajoutent, un formulaire CERFA, un document graphique permettant de visualiser le projet fini, des photographies de l’implantation et une notice descriptive du projet. Enfin, pour compléter le dossier l’attestation thermique RT2012 doit être ajoutée au permis.

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